Constant Mutamba, ancien garde des sceaux est condamné à trois des travaux forcés.

L’ex. ministre de la Justice a été reconnu coupable du détournement de fonds publics destinée à la construction d’une prison à Kisangani. Tout au long de son procès, il a rejeté les accusations portées contre lui.

Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés par la justice congolaise au-delà de cela s’ajoute des sanctions complémentaires qui suit : d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publique pour détournement de fond public après la consommation de sa peine.

La Cour a entériné l’ensemble des griefs formulés par le ministère public, retenant notamment : l’enrichissement frauduleux au bénéfice de la société Zion Construction, le détournement intentionnelle de fonds publics, l’usage des procédures non conformes.

Emays ABAYUWE

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