En présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Cour de Cassation a tenu ce mercredi son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2025-2026. En sa qualité de Magistrat suprême, le Chef de l’État a honoré de sa présence cette cérémonie hautement symbolique, qui consacre l’ouverture officielle des activités juridictionnelles pour l’année en cours.
Trois interventions majeures ont rythmé cette audience solennelle, chacune portant un regard critique et prospectif sur l’état du droit et les défis du système judiciaire congolais.
Le bâtonnier national, premier à prendre la parole, a lancé un plaidoyer audacieux en faveur de la suppression de la procédure spéciale de prise à partie dans le droit judiciaire congolais. Selon lui, cette procédure, bien que prévue par la loi, ne répond plus aux exigences de transparence et de moralité attendues des magistrats.
Dans sa plaidoirie, le bâtonnier a soutenu que seul le régime disciplinaire, tel que défini par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), est à même de garantir l’intégrité des acteurs judiciaires. Ce régime, en parfaite cohérence avec le code de conduite de l’agent public, permettrait de traiter tout manquement comme une faute disciplinaire, soumise à l’appréciation d’une chambre spécialisée du CSM.
« Le régime disciplinaire est le seul à même de préserver la moralité de ceux qui disent le droit », a-t-il affirmé, soulignant que la prise à partie, dans sa forme actuelle, introduit une confusion nuisible à la crédibilité de l’institution judiciaire.
Ce plaidoyer s’inscrit dans une dynamique plus large de réforme du système judiciaire, visant à renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions. En recentrant la responsabilité des magistrats sur un cadre disciplinaire clair et cohérent, le bâtonnier appelle à une justice plus éthique, plus lisible et plus conforme aux standards de gouvernance publique.
L’audience solennelle de la Cour de Cassation aura ainsi été, au-delà de sa portée protocolaire, un moment de réflexion sur les fondements de la justice congolaise et sur les voies de son amélioration.
La Rédaction