La réponse est non. En droit international, en doctrine, en coutume et par comparaison avec d’autres cas, il est établi qu’aucun État n’est tenu ni même autorisé à organiser des élections nationales tant que son intégrité territoriale et l’égalité de participation des citoyens sont compromises.

Le droit international comme fondement

La Charte des Nations Unies interdit l’occupation d’un territoire par la force et consacre l’égalité souveraine des États. Le droit international humanitaire, notamment la Convention de La Haye et les Conventions de Genève, précise qu’un État sous occupation ne peut exercer ses fonctions politiques normales. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) exige des élections authentiques, universelles et égalitaires conditions impossibles à remplir si des millions de citoyens sont déplacés ou exclus. Organiser des élections dans ces conditions reviendrait à entériner une souveraineté tronquée et à violer les principes fondamentaux du droit international.

Doctrine et jurisprudence : la souveraineté doit être effective

La doctrine d’Oppenheim affirme que la souveraineté doit être effective pour qu’un processus électoral soit légitime. La jurisprudence internationale, notamment les avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la Namibie et le Timor Oriental, confirme que le droit à l’autodétermination ne peut s’exercer que dans un contexte d’intégrité territoriale. Le Comité des droits de l’homme rappelle que le suffrage universel doit inclure tous les citoyens sans discrimination territoriale.

Une coutume internationale bien établie

La pratique des Nations Unies est constante : aucun scrutin n’est reconnu comme légitime sous occupation étrangère. Le Cambodge, le Timor-Est, le Soudan du Sud ou encore le Kosovo ont tous vu leurs élections reportées jusqu’à la restauration de leur souveraineté territoriale. Ces précédents consacrent une règle coutumière universelle : pas d’élections valables sous occupation.

Comparaisons internationales : des leçons claires

Des cas emblématiques renforcent cette position. En Palestine, les élections ont été reportées à plusieurs reprises en raison de l’occupation israélienne. À Chypre, les scrutins organisés dans la zone occupée par la Turquie sont considérés comme illégitimes. Au Sahara occidental, aucun référendum d’autodétermination n’a pu être organisé depuis 1991. En Ukraine, les territoires de Crimée et du Donbass ne sont pas intégrés aux scrutins nationaux, et les élections organisées par la Russie y sont déclarées nulles. Enfin, au Kosovo, tant qu’il était sous administration internationale, les élections serbes n’y étaient pas reconnues.Dans tous ces cas, la communauté internationale a reconnu que l’occupation bloque le droit à des élections libres et authentiques.

Le cas congolais : une démocratie en sursis

La RDC vit une situation similaire : des zones entières échappent au contrôle de Kinshasa, des populations déplacées sont privées de leurs droits civiques, et l’unité territoriale est compromise. Organiser des élections en 2028 violerait la Constitution congolaise, le PIDCP, la Charte des Nations Unies et la coutume internationale.

La seule voie légitime consiste à différer les élections jusqu’à la restauration de l’intégrité territoriale et à mettre en place une transition souveraine conforme au droit constitutionnel et international.

La démocratie ne peut s’épanouir sur un sol occupé. Voter sans territoire libre, c’est trahir le peuple. La véritable élection de 2028 ne se joue pas dans les urnes, mais dans la reconquête de la souveraineté. La RDC a le droit et le devoir de suspendre le processus électoral tant que l’occupation persiste.

Car sans souveraineté, il n’y a pas de démocratie. Et sans démocratie, il n’y a pas de paix durable.

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La République Démocratique du Congo se trouve à la croisée des chemins constitutionnels. À l’heure où les enjeux de gouvernance, de stabilité et de légitimité se cristallisent, une question fondamentale ressurgit avec force : faut-il maintenir la limitation des mandats présidentiels telle qu’inscrite dans la Constitution de 2006, ou repenser ce verrou au nom de la souveraineté populaire ? En tant que juriste engagé dans la défense des principes républicains et du droit constitutionnel, je me dois d’interroger cette problématique avec rigueur, hauteur et responsabilité.

1. Une norme contextuelle, non universelle

La limitation des mandats présidentiels, bien qu’érigée en symbole démocratique depuis les années 1990, n’est ni une norme universelle ni une exigence du droit international. Elle est née d’un contexte africain post-conférence nationale, inspirée du modèle américain (22e amendement, 1951), mais ne saurait être érigée en dogme.

Les textes fondateurs du droit international sont clairs :

– Déclaration universelle des droits de l’homme, article 21 : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques. »

– Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 25 : « Tout citoyen a le droit de voter et d’être élu », sans restriction sur le nombre de mandats.

Comme le rappelle le professeur Yves Delahaie : « La restriction temporelle du pouvoir exécutif est une construction politique contextuelle, mais elle ne relève pas d’une obligation internationale. »

2. La souveraineté populaire : fondement supérieur de la légitimitéLa souveraineté populaire est le socle de toute démocratie authentique.

De Rousseau à Kelsen, la doctrine constitutionnelle consacre le peuple comme détenteur du pouvoir constituant originaire. En RDC, le professeur Joseph Yav Katshung souligne avec justesse : « Toute limitation du suffrage doit être justifiée par un intérêt supérieur, et non par une défiance a priori à l’égard du peuple. »

Le droit à l’autodétermination, consacré par la Charte des Nations unies et la résolution 1514 (XV) de 1960, confère au peuple congolais le droit inaliénable de décider de son avenir politique, y compris de reconduire un dirigeant au-delà du plafond constitutionnel.

3. Enseignements du droit comparé et jurisprudence internationale

L’expérience comparée démontre que la limitation des mandats est une norme évolutive :

– En Bolivie (2017), le Tribunal constitutionnel a jugé cette limitation contraire aux droits politiques garantis par la Convention américaine des droits de l’homme.

– Au Nicaragua (2011), la Cour suprême a estimé qu’elle était discriminatoire.

– Au Rwanda et en Côte d’Ivoire, des réformes constitutionnelles ont permis aux présidents en exercice de solliciter un nouveau mandat.

– En Europe, aucun verrou temporel n’existe pour les chefs de l’exécutif. Angela Merkel a gouverné 16 ans sans que cela soit considéré comme antidémocratique.Bertrand Mathieu le rappelle : « La démocratie se mesure moins au nombre de mandats qu’à la capacité du peuple à s’exprimer librement. »

4. De la contrainte à l’opportunité constitutionnelle

La Constitution de 2006 est née d’un compromis post-conflit, sous forte influence internationale. Le contexte de 2025 est radicalement différent. Le pays fait face à des défis sécuritaires, économiques et institutionnels majeurs. Le verrou actuel ne pacifie plus la vie politique, il l’entrave.

Deux voies juridiques s’offrent à la RDC :

– Une révision constitutionnelle (article 218), par le Parlement et le peuple, conférant une légitimité incontestable.

– Une refondation constitutionnelle, via une assemblée constituante, qui replacerait le peuple au centre du processus.

Dans les deux cas, la souveraineté populaire demeure la clé de voûte.

La limitation des mandats n’est pas une fin en soi. Elle est un mécanisme, non un principe supérieur. Ouvrir la voie à un troisième mandat pour le Président Félix Tshisekedi ne constitue pas une dérive autoritaire, mais une affirmation de la souveraineté populaire, si elle est portée par le peuple et encadrée par le droit.

La vraie question n’est pas de savoir combien de mandats un président peut exercer, mais de déterminer qui décide : un texte figé de 2006 ou le peuple congolais souverain en 2025. La démocratie ne se mesure pas à la durée d’un mandat, mais à la liberté du peuple de choisir son destin.

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Une école transformée, un avenir réaffirmé

L’Institut Liloba, voisin de la résidence officielle du Chef de l’État, a bénéficié d’une modernisation en profondeur. Dix-huit salles de classe ont été entièrement rénovées et équipées de bancs fabriqués par le Service national (SN), témoignant d’un engagement concret en faveur de l’éducation nationale. À cela s’ajoutent des bureaux administratifs remis à neuf, une salle informatique fonctionnelle et un atelier mécanique modernisé, offrant aux élèves un cadre propice à l’apprentissage technique et intellectuel.

Un geste fort pour l’éducation de proximité

La présence du Président Tshisekedi dans cette école emblématique résonne comme un signal fort en faveur de la politique de gratuité de l’enseignement de base. En visitant personnellement les infrastructures, le Chef de l’État réaffirme sa volonté de garantir à chaque enfant congolais un accès équitable à une éducation de qualité, dans des conditions dignes et sécurisées.

Encouragements et appel à l’excellence

Au terme de sa visite, le Président a échangé avec les élèves et le corps enseignant, les exhortant à faire preuve de discipline, de rigueur et d’engagement. « L’Institut Liloba doit devenir un modèle de réussite pour la jeunesse congolaise », a-t-il déclaré, soulignant l’importance de l’éducation comme pilier du développement national.

Emmanuel Abayuwe

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Priorité aux infrastructures vitalesAu cœur de cette mission, trois axes majeurs :

1. Inspection de la RN4 : axe routier crucial pour le désenclavement de la région et la fluidité des échanges économiques.

2. Suivi des chantiers de voirie urbaine : pour améliorer la mobilité dans la ville de Kisangani et renforcer la sécurité routière.

3. Évaluation de l’usine de préfabriqués : infrastructure clé pour la mise en œuvre de projets sociaux, notamment :- La gratuité de l’enseignement par la construction rapide d’écoles modernes; la modernisation des camps militaires et la création de logements pour les travailleurs.

Un message d’engagement

S’exprimant à son arrivée, le ministre a déclaré : « Mandaté par le Président Tshisekedi, je viens poursuivre l’œuvre de bâtir le Congo. » Ce message réaffirme la volonté du gouvernement de traduire les promesses en actes concrets, dans une dynamique de proximité et de redevabilité.

Une mission sous haute attention

La population de Kisangani, les autorités locales et les partenaires techniques attendent de cette visite des engagements clairs et des résultats mesurables. Le suivi des chantiers, souvent ralenti par des contraintes logistiques ou administratives, doit désormais s’inscrire dans une logique d’efficacité et de transparence.

Christian ILUNGA

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