Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés par la justice congolaise au-delà de cela s’ajoute des sanctions complémentaires qui suit : d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publique pour détournement de fond public après la consommation de sa peine.

La Cour a entériné l’ensemble des griefs formulés par le ministère public, retenant notamment : l’enrichissement frauduleux au bénéfice de la société Zion Construction, le détournement intentionnelle de fonds publics, l’usage des procédures non conformes.

Emays ABAYUWE

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La Haute Cour militaire a souligné que ce renvoi n’est pas un simple ajournement, mais une mesure visant à assurer une meilleure articulation des arguments juridiques. Les avocats des parties civiles, confrontés à la complexité du dossier et à l’enjeu historique du procès, ont désormais deux semaines pour affiner leurs interventions.

Ce procès, qui cristallise les attentions tant au niveau national qu’international, soulève des questions majeures sur la gouvernance, la justice transitionnelle et la responsabilité des anciens dirigeants. L’audience de ce jeudi 7 août, bien que brève, a confirmé la volonté de la Cour de maintenir un cadre rigoureux et impartial, malgré les pressions politiques et médiatiques.

Rédaction

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Une affaire qui, au fil des audiences, dépasse le cadre judiciaire pour s’imposer comme un révélateur des tensions politiques et institutionnelles en République démocratique du Congo.Alors que l’audience devait être consacrée à l’audition des témoins, la défense a dénoncé une irrégularité : plusieurs personnalités citées par Mutamba dont la Première ministre Judith Suminwa, l’ancien inspecteur général Jules Alingete et l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo n’ont pas été convoquées par le greffe. En revanche, les témoins du ministère public étaient bien présents dans la salle.

Face à cette asymétrie, la défense a demandé le renvoi de l’affaire pour permettre une audition équilibrée. La Cour a accédé à cette requête, tout en décidant d’entendre un expert sur les procédures de passation des marchés publics.

Le cœur du dossier repose sur un projet pénitentiaire attribué de gré à gré à la société Zion SARL, soupçonnée d’être fictive. Les fonds, issus du programme FRIVAO destiné aux victimes de guerre, auraient été transférés vers un compte séquestre à la Rawbank sans validation formelle du gouvernement.

Mutamba, qui se présente comme victime d’un acharnement politique, affirme que les décisions ont été prises de manière collégiale et validées tacitement par le Conseil des ministres. Il rejette les accusations et dénonce une instrumentalisation de la justice pour l’écarter de la scène nationale.

La Cour a fixé une nouvelle audience pour entendre l’ensemble des témoins, des deux parties. Avec des figures gouvernementales attendues à la barre, cette étape pourrait faire basculer le procès, soit vers une clarification des responsabilités, soit vers une cristallisation des tensions politiques. Ce procès illustre les défis de l’État de droit en RDC, où la frontière entre justice et politique reste poreuse.

Pour Mutamba, ancien « réparateur de la justice », l’ironie est mordante : celui qui voulait bâtir une prison pour les détourneurs de fonds se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés. Mais au-delà de l’homme, c’est la crédibilité des institutions qui est en jeu.

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